Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Vaquer collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site vaquer.pro et des personnes qui interagissent avec Vaquer par email ou via tout autre canal de communication.
Vaquer s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Antony Lavrat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Vaquer
- Adresse : 6 Rue des Moley, 74160 Messery, France
- Email : contact@vaquer.pro
- SIRET : 94513331200013
2. Données collectées
Vaquer ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données susceptibles d'être collectées sont :
2.1 Données fournies volontairement
- Via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), nom de l'entreprise, secteur d'activité, contenu du message.
- Via les échanges par email : toute information que vous choisissez de partager avec nous dans vos messages.
2.2 Données collectées automatiquement
À la date de mise en ligne, le site vaquer.pro n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins analytiques.
Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (par exemple, des cookies techniques liés à l'hébergement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si des outils de mesure d'audience ou de traçage étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et un bandeau de consentement serait mis en place.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact, de devis ou d'information envoyées via le site ou par email
- Établir et exécuter une relation commerciale (envoi de propositions, facturation, suivi de projet, maintenance)
- Envoyer, sous réserve de votre accord ou dans le cadre de la prospection professionnelle B2B, des communications commerciales relatives aux services de Vaquer
- Respecter les obligations légales et comptables auxquelles l'éditeur est soumis
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
- Consentement(article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de communications commerciales à des particuliers
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) pour la gestion des demandes de devis et des prestations commandées
- Intérêt légitime(article 6.1.f) pour la prospection commerciale à destination de professionnels (B2B), dans le respect strict de l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques
- Obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des données à des fins comptables et fiscales
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Vaquer et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leur mission :
- Resend (Plus Five Five, Inc.) (États-Unis) — envoi des emails transactionnels générés par le formulaire de contact (nom, adresse email et contenu du message). Resend adhère au cadre Data Privacy Framework UE–États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site internet vaquer.pro et exécution des traitements serveur (notamment le traitement du formulaire de contact). Vercel adhère au cadre Data Privacy Framework UE–États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.
- Zoho Corporation — hébergement de la messagerie professionnelle (contact@vaquer.pro, antony@vaquer.pro). Zoho propose des serveurs en Europe et dispose de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.
6. Durée de conservation
- Données des prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact (conformément aux recommandations de la CNIL)
- Données des clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans après la fin de la relation pour les obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce)
- Factures et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations fiscales
- Correspondance email : conservée le temps nécessaire à la gestion de la relation, puis archivée ou supprimée
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu
- Droit d'opposition : vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur cette base
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vaquer.pro. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
Vaquer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures incluent notamment : hébergement chez des prestataires reconnus, chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès aux outils de gestion, et authentification forte sur les comptes sensibles.
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@vaquer.pro.